Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société TM-Concept SARL et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site Daintree-store.com.
 


 

1. Informations sur l’entreprise

Le site Daintree-store.com est exploité par :

  • Raison sociale : TM-Concept SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
  • Numéro d'immatriculation : 888 873 312 R.C.S. Toulouse
  • Siège social : 4 place Guy Hersant, 31400 Toulouse, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR29888873312
  • Numéro de SIREN : 888 873 312
     

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur Daintree-store.com et définissent les droits et obligations des parties.
 

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur Daintree-store.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. La disponibilité des articles est indiquée sur le site, mais peut évoluer en fonction des stocks.
 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
 

6. Commandes et paiement

Les commandes sont confirmées après validation du paiement.
Daintree-store.com accepte les paiements par cartes bancaires et PayPal.
 

7. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués sur la page Politique d'expédition. Daintree-store.com ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
 

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
 

9. Garanties légales

Les produits vendus sur Daintree-store.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

 

Dernière mise à jour : 17/07/2025